Soumettez votre document fiscal électronique

Important : Pour des raisons de sécurité, cette procédure doit être effectuée par un seul utilisateur du compte. Si un autre utilisateur tente de poursuivre le processus de soumission, il devra recommencer depuis l’étape 1.

Lors de la soumission d’un document fiscal à impact.com, vous devrez remplir un formulaire en ligne qui garantira que votre document fiscal est conforme à la législation fiscale. Vous ne pouvez pas soumettre manuellement un document fiscal prérempli.

Si vous facturez via une entité impact.com, vous n’êtes pas tenu de soumettre un formulaire fiscal W-8.

Soumettre le document fiscal

1. Dans la barre de navigation supérieure, sélectionnez [Profil utilisateur] → Paramètres.

2. Dans la section Finance , sélectionnez Documents fiscaux.

3. Sélectionnez Soumettre le document fiscal pour soumettre ou Resoumettre vos documents fiscaux.

4. Sélectionnez l’option qui décrit le mieux le titulaire du compte (pour Particulier, voir Option 1 ci-dessous, pour Entité voir Option 2).

   1. Sélectionnez [Développer] pour afficher les champs que vous devez remplir, puis complétez le reste des détails (voir les champs obligatoires décrits ci-dessous).

   2. Tous les champs contenant un * [Astérisque] dans l’application sont obligatoires.

Option 1 : Particulier

Si vous êtes travailleur indépendant ou une entité ignorée avec un seul propriétaire aux fins fiscales, choisissez l’option « particulier », en indiquant votre prénom et votre nom. Vous pourrez ajouter votre entreprise, votre activité commerciale ou votre nom commercial (« doing business as » / DBA) plus tard, après avoir sélectionné votre formulaire fiscal.

Remarque: Dans la plupart des cas, vous devez saisir votre numéro de sécurité sociale (SSN), sauf si vous êtes travailleur indépendant et disposez d’un numéro d’identification d’employeur (EIN). Dans ce cas, vous pouvez saisir votre SSN ou votre EIN. N’entrez pas l’EIN pour une entité ignorée.

Référence des informations de base

Champ	Description
Êtes-vous une entité américaine	Cela déterminera le formulaire fiscal qui vous sera fourni ; veillez donc à faire le bon choix : Sélectionnez Oui si vous êtes une personne née aux États-Unis, à Porto Rico, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, ou qui conserve un droit à la Green Card américaine, ou qui a un parent citoyen américain. Sélectionnez Non si vous êtes une personne née hors des États-Unis, de Porto Rico, de Guam ou des Îles Vierges américaines, qui ne conserve pas de droit à la Green Card américaine et dont les parents ne sont pas considérés comme des personnes américaines.
Identifiant unique	Ce champ est généré par le système et prérempli. Vous ne pouvez pas le modifier.
Nom de l’entité	Indiquez le nom de l’entité concernée par les informations fiscales.

Numéros d’identification fiscale

Champ	Description
Type de NIF américain	Sélectionnez le numéro d’identification fiscale approprié • Numéro d’identification d’employeur • NIF américain non applicable
NIF américain (SSN/EIN)	Indiquez votre numéro d’identification fiscale américain, le cas échéant. • Doit comporter 9 chiffres (NN-NNNNNNN)
Pays du NIF étranger	Si vous êtes en dehors des États-Unis, vous devrez sélectionner dans le menu déroulant le pays auquel appartient votre numéro d’identification fiscale.
NIF étranger	Si vous avez sélectionné un pays pour le NIF étranger, indiquez votre numéro d’identification fiscale étranger. • Sélectionnez [Informations] pour plus d’informations sur le format requis propre à votre pays. • Si le format de votre NIF ne correspond pas au format par défaut du pays sélectionné, sélectionnez Format alternatif du NIF puis saisissez votre NIF.
GIIN	Indiquez votre numéro d’identification d’intermédiaire mondial, le cas échéant. Un GIIN est attribué par le Système d’enregistrement FATCA aux institutions financières et aux entités financières étrangères non américaines déclarantes directement. • Sélectionnez [Informations] pour plus d’informations sur le format requis.

Adresse de résidence permanente

Remarque: Assurez-vous que votre nom et votre adresse postale sont corrects sur le formulaire fiscal soumis, car c’est à cette adresse que nous enverrons le formulaire 1099-MISC à la fin de l’année fiscale.

Champ	Description
Pays de résidence	Sélectionnez votre pays dans le menu déroulant.
Numéro/nom de rue de l’adresse	Indiquez le numéro et le nom de votre rue.
Appartement/suite de l’adresse	Indiquez votre numéro et nom d’appartement ou de suite, le cas échéant.
Ville	Indiquez le nom de la ville ou du village où se trouve votre adresse.
État ou province	Indiquez le nom de l’État ou de la province où se trouve votre adresse.
Code postal	Indiquez le code ZIP ou postal associé à votre adresse.
Questions Oui ou Non	Indiquez si votre adresse est une boîte postale, ou une adresse À l’attention de et s’il existe ou non une adresse postale alternative . Si vous répondez oui à une adresse alternative, il vous sera également demandé de fournir les informations relatives à l’adresse alternative.

Coordonnées

Champ	Description
Prénom	Indiquez le prénom de la personne de contact.
Nom	Indiquez le nom de famille de la personne de contact.
E-mail	Indiquez l’adresse e-mail par laquelle vous souhaitez être contacté.
Numéro de contact principal	Indiquez le principal numéro de téléphone portable ou de téléphone à contacter.
Numéro de téléphone alternatif	Indiquez un autre numéro de contact au cas où le numéro principal serait injoignable. Vous pouvez ajouter plus d’un numéro alternatif.

Option 2 : Entité

Référence des informations de base

Champ	Description
Êtes-vous un particulier américain	Cela déterminera le formulaire fiscal qui vous sera fourni ; veillez donc à faire le bon choix : Sélectionnez Oui si vous êtes une personne née aux États-Unis, à Porto Rico, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, ou qui conserve un droit à la Green Card américaine, ou qui a un parent citoyen américain. Sélectionnez Non si vous êtes une personne née hors des États-Unis, de Porto Rico, de Guam ou des Îles Vierges américaines, qui ne conserve pas de droit à la Green Card américaine et dont les parents ne sont pas considérés comme des personnes américaines.
Identifiant unique	Ce champ est généré par le système et prérempli. Il ne peut pas être modifié.
Prénom	Indiquez le prénom du titulaire du compte.
Nom	Indiquez le nom de famille du titulaire du compte.
Pays de citoyenneté [Particuliers non américains]	Sélectionnez votre pays dans le menu déroulant.
Date de naissance [Particuliers non américains]	Sélectionnez votre date de naissance dans le calendrier contextuel.
Nom de l’entité ignorée recevant les paiements [Particuliers non américains]	Saisissez le nom de la personne ou de l’entreprise recevant le paiement.

Numéros d’identification fiscale

Champ	Description
Type de NIF américain	Sélectionnez le numéro d’identification fiscale approprié : • SSN/ITIN • NIF américain non applicable
NIF américain (SSN/EIN)	Indiquez votre numéro d’identification fiscale américain, le cas échéant. • Doit comporter 9 chiffres (NNN-NN-NNNN)
Pays du NIF étranger	Si vous êtes en dehors des États-Unis, vous devrez sélectionner dans le menu déroulant le pays auquel appartient votre numéro d’identification fiscale.
NIF étranger	Si vous avez sélectionné un pays pour le NIF étranger, indiquez votre numéro d’identification fiscale étranger. • Sélectionnez [Informations] pour obtenir des informations sur le format requis pour le NIF de votre pays. • Si le format de votre NIF ne correspond pas au format par défaut du pays sélectionné, sélectionnez Format alternatif du NIF puis saisissez votre NIF.

Adresse de résidence permanente

Remarque: Assurez-vous que votre nom et votre adresse postale sont corrects sur le formulaire fiscal soumis, car c’est à cette adresse que nous enverrons le formulaire 1099-MISC à la fin de l’année fiscale.

Champ	Description
Pays de résidence	Sélectionnez votre pays dans le menu déroulant.
Numéro/nom de rue de l’adresse	Indiquez le numéro et le nom de votre rue.
Appartement/suite de l’adresse	Indiquez votre numéro et nom d’appartement ou de suite, le cas échéant.
Ville	Indiquez le nom de la ville ou du village où se trouve votre adresse.
État ou province	Indiquez le nom de l’État ou de la province où se trouve votre adresse.
Code postal	Indiquez le code ZIP ou postal associé à votre adresse est située.
Questions Oui ou Non	Indiquez si votre adresse est une boîte postale, ou une adresse À l’attention de et s’il existe ou non une adresse postale alternative . Si vous répondez oui à une adresse alternative, il vous sera demandé de fournir les informations relatives à l’adresse alternative.

Coordonnées

Champ	Description
Prénom	Indiquez le prénom de la personne de contact.
Nom	Indiquez le nom de famille de la personne de contact.
E-mail	Indiquez l’adresse e-mail via laquelle vous souhaitez être contacté.
Numéro de contact principal	Indiquez le principal numéro de téléphone portable ou de téléphone à contacter.
Numéro de téléphone alternatif	Indiquez un numéro de contact alternatif facultatif au cas où le numéro principal ne serait pas joignable. Vous pouvez ajouter plus d’un numéro alternatif.

1. Sélectionnez [Case à cocher] Je confirme que les informations ci-dessus sont correctes, puis sélectionnez Continuer.

2. Vous verrez un code de confirmation à 6 chiffres. Copiez ce code et gardez-le à portée de main, car vous en aurez besoin pour terminer la procédure.

3. Sous le code, sélectionnez une question de sécurité et indiquez la réponse dans le champ à droite. Cela servira de solution de secours au cas où vous oublieriez ou perdriez votre code de confirmation.

1. Sélectionnez OK.

2. Ensuite, sélectionnez le formulaire fiscal approprié à remplir et à signer. Sélectionnez Continuer.

Remarque : Consultez l’article d’aide sur la présentation générale des documents fiscaux électroniques pour obtenir des informations supplémentaires sur les différences entre les formulaires fiscaux et les critères de remplissage des informations des formulaires W-8 et W-9. Un guide est également disponible sur la page de sélection fiscale pour vous aider à faire le bon choix.

1. Remplissez les informations pertinentes requises pour votre sélection et sélectionnez Continuer pour passer à chaque étape.

2. Certifiez votre soumission en sélectionnant les cases appropriées, puis sélectionnez Continuer.

   • En option, sélectionnez l’onglet jaune Afficher le formulaire tout à droite. Cela vous permettra de consulter les informations et de télécharger le formulaire afin d’en conserver une copie.

   
3. Indiquez votre nom complet pour la signature, puis saisissez le code de confirmation à 6 chiffres que vous avez copié à l’étape 7. Saisissez la date et sélectionnez [Case à cocher] Je confirme accepter les déclarations ci-dessus.

Remarque : Le nom du signataire doit correspondre au nom indiqué sur votre formulaire fiscal.

1. Sélectionnez Soumettre électroniquement.

2. Ensuite, confirmez votre déclaration de soumission électronique et votre consentement quant à la réception, ou non, d’un relevé de bénéficiaire par voie électronique. Puis sélectionnez Soumettre électroniquement.

3. À partir de là, l’équipe d’impact.com validera les informations par rapport aux données enregistrées. Une fois votre soumission réussie, le message d’alerte concernant la validation sera supprimé.

4. Sélectionnez Télécharger le PDF pour télécharger une copie de votre document fiscal. Sinon, sélectionnez Quitter.

Étapes suivantes

La soumission de votre formulaire fiscal est la première étape logistique pour recevoir des paiements de la part des marques. Veillez également à :

• Vérifier votre numéro de téléphone

• Ajouter vos coordonnées bancaires