FAQ sur les taxes indirectes pour les partenaires
Remarque : La taxe indirecte ne s’applique pas aux partenaires américains. Consultez le EIN/SSN/Identifiant fiscal étranger à la place.
Cette FAQ explique comment la taxe indirecte, telle que la TVA, la GST et d’autres politiques fiscales propres à une région, est gérée pour les partenaires utilisant impact.com. Que vous soyez créateur ou partenaire, comprendre comment et quand ces taxes sont appliquées garantit une facturation exacte et la conformité. Utilisez ce guide pour savoir quand la taxe indirecte est prélevée, comment mettre à jour vos informations fiscales et quoi faire si vous avez déménagé ou si votre statut fiscal a changé.
Et si je ne suis pas inscrit pour la taxe ?
Si vous n’avez pas de numéro fiscal, vous devriez voir une option pour sélectionner Non, je ne suis pas inscrit pour la taxe. Si vous êtes basé aux États-Unis ou que vous travaillez avec une marque américaine, il vous sera tout de même demandé de fournir un formulaire fiscal.
Quel formulaire fiscal dois-je utiliser ?
Le formulaire fiscal que vous devez utiliser dépend de votre localisation et du fait que vous vous inscriviez en tant que particulier ou en tant qu’entité commerciale :
Formulaire W-9 : À utiliser si vous êtes basé aux États-Unis.
Formulaire W-8BEN : À utiliser si vous êtes un particulier basé hors des États-Unis et en partenariat avec des marques établies aux États-Unis.
Formulaire W-8BEN-E : À utiliser si vous êtes une entité basée hors des États-Unis et en partenariat avec des marques établies aux États-Unis.
La taxe indirecte est-elle la même chose que la TVA ?
Oui. La taxe indirecte est le terme générique qu’impact.com utilise pour la taxe sur les ventes harmonisée (HST) au Canada, la taxe de vente du Québec (QST), ce que certains pays appellent la taxe sur les produits et services (GST), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes de retenue en Espagne (WHT) et d’autres politiques fiscales propres à un pays ou à une région. Il s’agit d’un type d’impôt qui n’est pas prélevé directement sur le revenu ou les bénéfices, mais sur les biens et services.
Quand la taxe indirecte est-elle prélevée ?
Si les deux parties sont inscrites à la taxe indirecte dans le même pays ou la même région, la taxe est alors prélevée lors d’une transaction. Vous pouvez également consulter les taxes indirectes cumulées lorsqu’une facture est produite.
Vous indiquerez si vous êtes inscrit à la taxe indirecte pendant le processus d’inscription. Ce faisant, vous fournirez également votre numéro de taxe indirecte et le pays dans lequel vous êtes inscrit.
Le tableau ci-dessous donne quelques exemples des cas où la taxe indirecte est prélevée ou non :
R.-U.
R.-U.
Oui
Allemagne
R.-U.
Non*
Allemagne
Allemagne
Oui
Non inscrit
Canada
Non
Non inscrit
Non inscrit
Non
Australie
É.-U.
Non
Espagne
Espagne
Oui
* Un mécanisme d’autoliquidation s’appliquerait dans la zone européenne, donc la taxe indirecte est prélevée à 0 %
Où puis-je accéder à mon numéro de taxe indirecte ?
Dans la barre de navigation supérieure, sélectionnez
[Profil utilisateur] → Paramètres.Sous Général, sélectionnez Informations sur l'entreprise.
Sous Informations fiscales, consultez votre numéro de taxe indirecte.
Si vous n’êtes pas inscrit à la taxe indirecte, ce champ sera vide.
Puis-je supprimer ou mettre à jour mon numéro de taxe indirecte ?
Bien que vous puissiez supprimer ou mettre à jour vos informations de taxe indirecte, nous vous recommandons de ne le faire que si c’est nécessaire, par exemple si vous n’étiez pas auparavant éligible à la taxe indirecte et que vous l’êtes maintenant. La modification de ces informations influe sur le fait que les taux appropriés soient facturés pour vos actions et que les montants corrects soient ajoutés à votre facture mensuelle.
Si vous n’êtes pas sûr de devoir ou non modifier vos informations de taxe indirecte, veuillez contactez l'assistance.
Dans la barre de navigation supérieure, sélectionnez
[Profil utilisateur] → Paramètres.Sous Finance, sélectionnez Informations fiscales.
Mettre à jour les informations pertinentes et sélectionner Enregistrer.
Dois-je modifier mon numéro de taxe indirecte si je déménage dans un autre pays ou une autre région ?
Seulement si vous êtes inscrit à la taxe indirecte dans le pays ou la région où vous avez déménagé. Si vous n’êtes pas sûr, demandez à vos équipes juridiques ou de conformité de vérifier, ou adressez-vous au conseiller juridique compétent.
L’EIN/SSN/Identifiant fiscal étranger et le numéro de taxe indirecte sont-ils identiques ?
Non. L’EIN/SSN est spécifique aux partenaires américains et, tout comme l’identifiant fiscal étranger, n’a aucun lien avec la taxe indirecte.
L’EIN/SSN et l’identifiant fiscal étranger sont obtenus à partir des documents fiscaux suivants :
EIN/SSN à partir d’un W-9
Identifiant fiscal étranger à partir d’un W-8
Remarque : Si vous avez une activité commerciale aux États-Unis, vous devez soumettre le formulaire W approprié. Découvrez quel formulaire vous devez utiliser selon votre situation et les différences entre les formulaires fiscaux.
En tant que particulier sans entreprise enregistrée, comment puis-je obtenir un code de taxe indirecte ?
Si vous êtes un particulier, sans exercer via une entreprise enregistrée, mais que vous devez tout de même obtenir un code de taxe indirecte, voici quelques étapes générales que vous devrez peut-être suivre (selon le pays où vous vous trouvez) :
Demander une assistance professionnelle: Si vous n’êtes pas sûr du processus d’inscription ou des obligations, il est conseillé de consulter un comptable ou un professionnel de la fiscalité pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences légales.
Vérifier l’éligibilité
Vous devez généralement être impliqué dans des activités auxquelles la taxe indirecte s’applique. Par exemple, si vous fournissez des biens ou des services, ou vendez des articles imposables en tant que particulier (et non en tant qu’entreprise), vous devrez peut-être vous inscrire à la TVA ou à la GST si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.
Remarque : Les seuils diffèrent selon les pays ; vérifiez donc si vos revenus ou votre chiffre d’affaires atteignent le montant requis pour l’inscription.
Consulter les directives de votre administration fiscale locale
Dans de nombreuses juridictions, vous pouvez demander un code de taxe indirecte en tant qu’entrepreneur individuel ou particulier si vous exercez des activités commerciales imposables. Par exemple, dans des pays comme le Royaume-Uni, le Canada ou l’Australie, vous pouvez vous inscrire à la TVA/GST sans devoir créer une société.
S’enregistrer auprès des autorités fiscales
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou en personne, selon les options proposées par votre pays. Vous devrez remplir une demande en fournissant des détails sur vos activités commerciales, votre chiffre d’affaires, etc. Par exemple, au Royaume-Uni, vous pouvez vous inscrire à la TVA en tant qu’entrepreneur individuel si votre chiffre d’affaires imposable dépasse 85 000 £. Vous pouvez le faire sur le site web de l’HMRC .
Comprendre les obligations
Une fois inscrit, vous serez responsable de facturer, de percevoir et de reverser la taxe indirecte (comme la TVA ou la GST) sur vos ventes. Vous devrez également déposer des déclarations régulières, payer la taxe collectée et conserver des registres de vos transactions.
J’ai essayé de saisir mon numéro TIN, mais mon entrée est systématiquement refusée. Que dois-je faire ?
Vous ne devez pas saisir un TIN individuel, mais le numéro de TVA de votre entreprise à la place. Si vous êtes un particulier ou une entreprise qui n’a pas de numéro de TVA, sélectionnez Je ne suis pas inscrit à la taxe indirecte.
Je ne suis pas inscrit aux impôts, car mes revenus sont inférieurs au seuil requis pour être imposé. Comment puis-je compléter mon profil sans numéro fiscal ?
La taxe indirecte est également connue sous le nom de TVA ou de GST et est une taxe prélevée sur les biens et services. Si vous n’êtes pas une entreprise disposant d’un numéro de TVA enregistré, sélectionnez Je ne suis pas inscrit à la taxe indirecte. Puis cochez la case dans la colonne de gauche pour confirmer vos informations fiscales.
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