Créer et gérer vos entités juridiques

Les entités juridiques regroupent vos informations de paiement et vos informations fiscales. Vous pouvez ici créer une nouvelle entité juridique ou modifier des entités juridiques existantes.

Créer une entité juridique

1. Dans la barre de navigation supérieure, sélectionnez votre solde → Paramètres.

2. Dans le menu de navigation de gauche, sous Paramètres, sélectionnez Entités juridiques.

3. Dans le coin supérieur droit, sélectionnez Créer une entité juridique.

4. Renseignez les informations pertinentes et sélectionnez Enregistrer.

   • Consultez la Référence du formulaire Entités juridiques ci-dessous pour plus d’informations sur les champs.

Référence du formulaire Entités juridiques

Champ	Description
Nom	Saisissez le nom de votre entité juridique dans le champ.
Adresse de facturation	Remarque: Votre adresse de facturation doit correspondre aux informations figurant sur vos formulaires fiscaux. • Adresse ligne 1: Saisissez le nom de la rue ainsi que le numéro de l’unité/maison/bâtiment. • Adresse ligne 2: Saisissez toute information supplémentaire concernant le lieu (2e étage, etc.). • Ville: Saisissez le nom de la ville dans laquelle votre compte est situé. • Pays: Sélectionnez dans la liste déroulante le pays dans lequel votre compte est situé. • Code postal: Saisissez le code postal correspondant à la ville et au pays que vous avez indiqués ci-dessus.
Type d’organisation	Sélectionnez le type de modèle d’entreprise dans la liste déroulante des options, par exemple organisme à but non lucratif, particulier, etc..
EIN/SSN/Identifiant fiscal étranger	Si vous êtes basé aux États-Unis et que votre organisation est enregistrée aux États-Unis, saisissez votre Numéro d’identification d’employeur (EIN) ou votre numéro de sécurité sociale (SSN). Si vous êtes basé aux États-Unis et que votre organisation est enregistrée en dehors des États-Unis, saisissez votre Identifiant fiscal étranger . Si vous n’êtes pas basé aux États-Unis, saisissez « n/a » et notre équipe financière vous contactera si des informations supplémentaires sont nécessaires.
Taxe indirecte	[Activer] cette section si vous gérez votre programme impact.com dans un pays qui prélève une taxe indirecte et fournissez les informations suivantes : • Pays de la taxe indirecte Sélectionnez dans la liste déroulante le pays dans lequel vous êtes enregistré pour la taxe indirecte. • Numéro de taxe indirecte Le numéro de taxe indirecte associé à votre compte.
Devise du compte de financement	Sélectionnez dans la liste déroulante la devise du compte de financement par défaut associé à cette entité juridique. Cette option n’est disponible que lors de la création d’une entité juridique et ne peut pas être modifiée par la suite.

Gérez vos entités juridiques existantes

1. Dans la barre de navigation supérieure, sélectionnez votre solde → Paramètres.

2. Dans le menu de navigation de gauche, sous Paramètres, sélectionnez Entités juridiques.

3. Survolez l’entité juridique concernée et sélectionnez Modifier.

   
4. Vous pouvez maintenant modifier les informations fiscales et les informations d’adresse de facturation, puis sélectionner Enregistrer une fois terminé.

   Avertissement : La modification de ces valeurs peut affecter le financement de votre compte et la facturation. Si vous devez effectuer une modification, alors contactez l’assistance.