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Explication de la taxe indirecte pour les marques

La taxe indirecte est une taxe imposée par le gouvernement sur les biens et services. Elle est perçue par les fabricants ou les vendeurs de biens et services auprès du client lors de l’achat d’un article ou d’un service, puis reversée au gouvernement.

La taxe indirecte (les formes courantes de cette taxe sont appelées TVA, TPS, taxe de vente, taxe à la consommation, TVH, TVP et dépendent de la juridiction) est exigible, le cas échéant, sur les factures impact.com, les factures des partenaires et est indiquée comme telle sous forme d’une ligne distincte par action.

Consultez vos informations sur la taxe indirecte

  1. Dans la barre de navigation supérieure, sélectionnez votre soldeParamètres.

  2. Sur la gauche, sous Paramètres, sélectionnez Entités juridiques.

  3. Placez votre curseur sur l’entité juridique pour laquelle vous souhaitez voir les informations relatives à la taxe indirecte, puis sélectionnez Modifier.

  4. Dans le Taxe indirecte section, vous pouvez voir si vous êtes inscrit à la taxe indirecte et quel est votre numéro de taxe indirecte.

    • Sinon, [Activer] Taxe indirecte et indiquez dans quel pays vous êtes enregistré pour la taxe indirecte et saisissez votre numéro de taxe indirecte. Ensuite, sélectionnez Enregistrer.

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